J.O. 46 du 24 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03709

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Arrêté du 13 février 2004 portant radiation (administration centrale)

NOR : ECOP0300970A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 février 2004, M. François Maheas, attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine et radié dudit corps à compter du 1er août 2003, date de sa titularisation en qualité d'administrateur civil.